L’article L.311-1 du code des procédures civiles d’exécution définit ainsi cette procédure :
« La saisie immobilière tend à la vente forcée de l’immeuble du débiteur ou, le cas échéant, du tiers détenteur en vue de la distribution de son prix ».
En quelques mots voilà concentré tout un univers juridique, peuplé d’actes, de formalités, de délais-freins, de délais-accélérateurs, d’audiences, de pièges à éviter tels les caducités, nullités, prescriptions et autres astuces procédurales pour débiteur bien conseillé. Le juge de l’exécution y est le référent naturel qui y tranche créance, procédure et contestations.
Tout cela forme une aventure judiciaire que le créancier doit mener à bien, tout en veillant à l’aspect humain de la chose, qu’il est toujours possible de préserver, pour peu que le débiteur se manifeste.
Ceci étant, si la procédure de saisie immobilière est longue et coûteuse, elle a la vertu d’être efficace, car à l’issue de la procédure de distribution, le créancier perçoit son dû.
C’est la procédure de recouvrement que j’ai menée le plus souvent et le plus activement depuis 2009 et que je mettrai volontiers à votre profit si les conditions sont réunies : titre exécutoire « définitif », créance exigible, immeuble saisissable, hypothèque inscrite en rang utile et cetera.
Mots clés : Saisie immobilière ; juge de l’exécution ; expropriation forcée ; procédure de distribution du prix ; procédure d’ordre ; procédures civiles d’exécution ; adjudication ; vente amiable ; privilèges et hypothèques ; publicité foncière ; folle enchère ; surenchère ; publicités légales.
Luc BILLAUD 